Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom / Nom d'artiste : Falonne

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : Epone, France

Email : Falonneart@gmail.com

Responsable de la publication

Falonne

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Squarespace

Les données applicatives et bases de données sont hébergées par :

squarespace

Paiement

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement Squarespace.

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la création d'un compte, les données suivantes peuvent être collectées :

Identité : prénom, nom

Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone

Adresse postale : adresse, ville, code postal, pays

Authentification : mot de passe (stocké de manière sécurisée et hashée)

Transactions : historique des commandes, montants des achats

2. Base légale du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

L'exécution du contrat : gestion des commandes, paiements et livraisons

Le consentement : création et gestion du compte utilisateur

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Comptes utilisateurs : 3 ans après la dernière activité

Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales

4. Sous-traitants et services tiers

Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du site :

Supabase : hébergement et gestion des bases de données

Stripe : traitement sécurisé des paiements

Ces prestataires s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

5. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données

Droit de rectification

Droit à l'effacement

Droit d'opposition

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à : Falonneart@gmail.com

7. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le section mentions legales en haut de page.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, panne, intervention de maintenance ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

4. Création de compte (le cas échéant)

Pour accéder à certains services (commandes, téléchargements, espace client), l’utilisateur peut devoir créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Conserver la confidentialité de ses identifiants

Toute utilisation frauduleuse du compte pourra entraîner sa suspension ou suppression sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (illustrations, textes, images, graphismes, logo, charte graphique, structure) est protégé par :

Le Code de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions d’exploitation des illustrations achetées sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6. Responsabilité

Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil :

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site
D’une incompatibilité technique avec l’équipement de l’utilisateur
D’un dysfonctionnement du réseau internet

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
À la loi Informatique et Libertés modifiée

Les données collectées peuvent inclure :

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Données de navigation

Finalités :

Gestion des commandes
Service client
Envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)

L’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à : Falonneart@gmail.com

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies d’analyse ou publicitaires.

Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Un bandeau d’information permet de recueillir le consentement
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : L’Atelier de Falonne
Dernière mise à jour : 20/02/26

1. Identification du vendeur

Dénomination sociale : L’Atelier de Falonne
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Epone,France
Email : Falonneart@gmail.com

SIRET : 92157371300010

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’illustrations numériques et/ou physiques proposées sur le site

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont :

Illustrations numériques téléchargeables
Illustrations personnalisées (sur commande)
Tirages imprimés
Packs ou collections d’illustrations

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères variations (couleurs, cadrage, rendu écran).

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client :

Sélectionne le produit
Valide son panier
Renseigne ses informations
Procède au paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via :

Carte bancaire
PayPal
Stripe
Tout autre moyen indiqué sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Illustrations numériques

L’envoi se fait par téléchargement immédiat ou par email sous 2 jours ouvrés pour un produit fini 2/3 semaines pour un produit fait sur commande.

Illustrations personnalisées

Les délais de création sont indiqués lors de la commande.
Un délai moyen de 2/3 semaines est à prévoir.

Produits physiques

Les commandes sont expédiées sous 6 jours ouvrés à l’adresse fournie par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.

8. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Produits physiques

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement pour les fichiers numériques téléchargés
Les illustrations personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables
Les produits physiques défectueux peuvent être remplacés ou remboursés

10. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations vendues restent protégées par le droit d’auteur.

Le Client achète :

Un droit d’usage personnel
Non exclusif
Non transférable

Toute reproduction, revente, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation des fichiers
D’une incompatibilité technique
D’un dommage indirect

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

14. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION D’UN TATOUAGE

Studio : L’Atelier de Falonne

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de prise de rendez-vous, de création et de réalisation d’un tatouage au sein du studio L’Atelier de Falonne.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prise de rendez-vous et acompte

Toute réservation nécessite :

La validation du projet par l’Artiste designé
Le versement d’un acompte de 100 a 500 euros en fonction du projet.

L’acompte :

Confirme le rendez-vous
Est déduit du prix final
N’est pas remboursable en cas d’annulation du client

En cas d’annulation au moins [48h/72h] avant le rendez-vous, un report peut être proposé. passer ce delais si le client ne se presnet pas au rendez-vous sans justificatif exceptionnel son acompte ne lui sera pas rendu;

3. Tarifs

Les tarifs sont fixés :

au forfait

Le prix dépend :

De la taille
Du niveau de détail
De l’emplacement
Du temps de réalisation

Un devis peut être fourni avant validation.

4. Conditions légales (France)

Conformément au Code de la santé publique :

Le tatouage est interdit aux mineurs
Une pièce d’identité pourra être demandée
Le client doit remplir un formulaire de consentement éclairé

Le studio respecte les règles d’hygiène prévues par le Code de la santé et l’ARS publique et les arrêtés relatifs aux pratiques de tatouage.

Le matériel utilisé est :

Stérile
À usage unique lorsque requis
Conforme aux normes en vigueur et européennes

5. État de santé du client

Le client s’engage à informer le tatoueur de tout élément médical pertinent :

Allergies
Diabète
Problèmes de cicatrisation
Traitement anticoagulant
Grossesse
Maladies infectieuses

Le tatoueur se réserve le droit de refuser de réaliser le tatouage en cas de risque sanitaire.

6. Dessin et propriété intellectuelle

Les créations réalisées par L’Atelier de Falonne sont protégées par le droit d’auteur.

Sauf accord contraire :

Les dessins personnalisés ne peuvent être reproduits
Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales
Ils ne peuvent être tatoués par un autre artiste sans autorisation

Le tatoueur se réserve le droit de publier des photos du tatouage réalisé à des fins promotionnelles (sauf opposition du client).

7. Retouches

Une retouche est incluse dans un délai de 3 mois après la réalisation, sous réserve :

Du respect des soins post-tatouage
D’une cicatrisation normale

Les retouches supplémentaires pourront être facturées.

8. Soins post-tatouage

Le client reçoit une fiche de soins détaillée.

Le non-respect des consignes peut :

Altérer le résultat
Annuler la garantie de retouche

Le tatoueur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise cicatrisation due au non-respect des soins.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées à la demande du client.

L’acompte versé lors de la réservation ne pourra être remboursé sauf cas de force majeure.

10. Annulation et retard

En cas de retard supérieur à [15/20/30] minutes :

Le rendez-vous peut être annulé
L’acompte pourra être conservé

En cas d’annulation répétée, le studio se réserve le droit de refuser toute future réservation.

11. Responsabilité

Le client reconnaît :

Avoir reçu les informations nécessaires
Avoir donné son consentement libre et éclairé
Être majeur ou disposer d’une autorisation légale

Le tatouage étant un acte volontaire et définitif, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après réalisation.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.